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Aménagement urbain

Liens utiles

Code municipal du Québec:

C-27.1

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cs/C-27.1?&digest=

Réglement sur l'evacuation et le traitement des eaux usées des residences isolées:

Q-2,R.22

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/Q-2,%20r.%2022

Politique de protection des rives, du littoral et des plains inodables:

Q-2,r.35

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/Q-2,%20r.%2035

Zone d'intervention spéciale ZIS:

La cartographie des zones inondables: https://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/ZIS-20191230/index.html

Pour l'aide avec le lien cliquez ici.

Respect de la vie privée

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