Bienvenue! dans la municipalité d’Alleyn et Cawood

Municipalité d’Alleyn et Cawood

Élection municipal 2021

Consulter ce lien pour l'Avis publique d'élection 2021

Consulter ce lien pour la liste des candidats au élection Municipal 2021 et les résultats : https://www.electionsquebec.qc.ca/municipales/candidats.html

Avis public du scrutin fr_Page_1.jpg

Avis public du scrutin fr_Page_2.jpg

SM9 Public Notice - non domiciled VF_Page_1.jpgSM9 Public Notice - non domiciled VF_Page_2.jpg

Veuillez consuler ces lien pour les Procuration pour l'inscription sur la liste électoral pour les non-domicilés : Propriétaire unique ou Copropriétaires

Conditions à remplir pour une élection

La qualité d’électeur lors d’élections générales ou partielles

Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez :

  • avoir 18 ans le jour du scrutin

ET

  • le 1er septembre de l’année de l’élection générale ou, lors d’une élection partielle, à la date de publication de l’avis d’élection :
    • être de citoyenneté canadienne;
    • ne pas être soumis au régime de la curatelle;
    • ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

    Et à cette même date (1er septembre ou date de publication de l'avis d'élection), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

    • être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

    L'électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale.

    Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

 

Cette information provient du site: https://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/liste-electorale/conditions-a-remplir-pour-une-election.php

Respect de la vie privée

  • Aucun pour le moment
  • Aucun pour le moment
  • Aucun pour le moment