Règlements
Au cours des dernières années, la Municipalité d’Alleyn et Cawood a beaucoup progressé dans une approche de développement durable. La municipalité veut encourager le développement sur son territoire, c’est pourquoi que plusieurs règlements sont présentement en rédaction afin de les modifiées et être à jours avec les nouvelles tendances.
Notre équipe est là pour vous informer ou vous guider dans vos recherches donc si vous avez des questions ou besoin d’ample information, n’hésitez pas à nous contacter.
Veuillez consulter nos répertoires des lois et règlements.
Règlements Provinciaux :
- Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/Q-2,%20r.%2022
- Q-2, r. 35 - Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/Q-2,%20r.%2035
- Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/Q-2
- C-47.1 - Loi sur les compétences municipales : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cs/C-47.1
- C-27.1 - Code municipal du Québec : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cs/C-27.1?&digest=
- CCQ-1991 - Code civil du Québec : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/CCQ-1991
Règlements Municipaux :
- 2023-010 Réglement révisé sur les séeances du conseil
https://www.alleyn-cawood.ca/download_file/view/1034/193
- 2023-001 Permis et certification de l'Autorisation prix et dépôt de garantie:
https://www.alleyn-cawood.ca/download_file/view/1041/193
- 2023-002 Réglement sur la geston des déchets et le compoostage:
https://www.alleyn-cawood.ca/download_file/view/1042/193
- 2023-003 Réglement sur la gestion des dons:
https://www.alleyn-cawood.ca/download_file/view/1045/193
- 2023-006 Réglement pour adopter une politique concernant: Les permis de sejourn pour roulotte / Caravane
https://www.alleyn-cawood.ca/download_file/view/1044/193
- No.07-036 - Règlement administratif concernant les règlements de zonage, de lotissement et de construction dans la minicipalité:
https://www.alleyn-cawood.ca/download_file/view/545/193
- No. 07-037 - Projet de Règlement de zonage:
https://www.alleyn-cawood.ca/download_file/view/542/193
- No. 07-038 - Projet de Règlement de lotissement:
https://www.alleyn-cawood.ca/download_file/view/541/193
- No. 07-039 - Proget de Règlement de construction:
https://www.alleyn-cawood.ca/download_file/view/544/193
- Réglement de véhicle hors-route
Réglement véhicle hors-route 2021-003
Règlements de la MRC de Pontiac :
-65-99 - Plan d’aménagement
271-2021: Pourvoyant a la Prevention des Incendies sur le territoire de la MRC de Pontiac
Règlements de la Sûreté du Québec :
-097-014 - Nuissance Publique
