Bienvenue! dans la municipalité d’Alleyn et Cawood

Aménagement urbain

Règlements

Au cours des dernières années, la Municipalité d’Alleyn & Cawood a beaucoup progressé dans une approche de développement durable. La municipalité veut encourager le développement sur son territoire, c’est pourquoi que plusieurs règlements sont présentement en rédaction afin de les modifiées et être à jours avec les nouvelles tendances.  

Notre équipe est là pour vous informer ou vous guider dans vos recherches donc si vous avez des questions ou besoin d’ample information, n’hésitez pas à nous contacter.

Veuillez consulter nos répertoires des lois et règlements.

Règlements Provinciaux :

 

 

 

 

 

Règlements Municipaux :

  • No.07-036 - Règlement administratif concernant les règlements de zonage, de lotissement et de construction dans la minicipalité:

https://www.alleyn-cawood.ca/download_file/view/213/193

  • No. 07-037 - Projet de Règlement de zonage:

https://www.alleyn-cawood.ca/download_file/view/214/193

  • No. 07-038 - Projet de Règlement de lotissement:

https://www.alleyn-cawood.ca/download_file/view/215/193

  • No. 07-039 - Proget de Règlement de construction: 

https://www.alleyn-cawood.ca/download_file/view/216/193

  • Règlement 2011-046:

https://www.alleyn-cawood.ca/download_file/view/217/193

Règlements de la MRC de Pontiac :

-65-99 -  Plan d’aménagement

Règlements de la Sûreté du Québec :

-097-014 - Nuissance Publique

Parc des benevoles.JPG

Danger d’incendie

  • Bas
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Danger d’incendie